Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sont soumis à des règlementations spécifiques pour fonctionner selon les normes imposées par la loi. La convention tripartite en fait partie. Rappelons avant tout que ces EHPAD sont des résidences seniors qui se démarquent par la qualité, aussi bien en termes d’accueil que de prise en charge de la dépendance.
Qui signent la convention et quels sont les principaux points qui la régissent ?
L’accord est conclu entre le Directeur Général de l’Agence régionale de santé rattachée à la localité où l’EHPAD est implanté, le Président du Conseil Général et le gestionnaire de l’EHPAD.
Chaque partie s’engage à respecter leurs obligations. Pour l’EHPAD, il s’agit entre autres de celles rattachées aux conditions financières, dont la transparence des coûts et l’uniformisation de la tarification. Le but pour toutes les parties est de maintenir la qualité afin de permettre aux seniors de profiter d’une prise en charge parfaitement adaptée à leur situation : perte d’autonomie, vulnérabilité par rapport à leur grand âge (abus, maltraitance, etc.). La qualité concerne aussi les relations avec les proches des résidents, ainsi que les conditions d’exécution des missions du personnel de santé.
Le but de la convention
Chaque partie définit ses engagements, de même que les moyens à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs fixés, en ce qui concerne particulièrement l’EHPAD. Chaque objectif stratégique est défini par rapport à des critères sur mesure pour chaque établissement. La contrepartie de l’accord signé est la possibilité de bénéficier du support de l’État pour financer les besoins en matériel ou en formation du personnel, ou encore en recrutement, au besoin.
La démarche « EHPAD de demain »
Conformément à la convention tripartite, ces établissements ont pour mission de rejoindre la démarche « EHPAD de demain ». Celle-ci fait intervenir plusieurs acteurs, outre l’EHPAD lui-même. Ce sont par exemple les professionnels du secteur social, les services d’aide à domicile (SAAD et SSIAD), les proches aidants, les services d’hospitalisation à domicile, les professionnels de santé libéraux, les établissements hospitaliers. Cela avec l’intervention de l’Agence régionale de santé, des représentants du secteur sanitaire et des diverses institutions ainsi que de ceux spécialisés dans l’aide à domicile. La démarche a pour but de soutenir les plans innovants, mobiliser des acteurs extérieurs, prévenir du risque de perte d’autonomie et participer à une offre de soins de premier recours.
Rappel sur les particularités de l’EHPAD
L’EHPAD est une résidence pour personnes âgées qui est spécialisée non seulement dans l’hébergement, mais aussi dans la prise en charge des soins au quotidien, de même que de la dépendance. Ainsi, une unité de médicale dédiée à cet effet est implantée au sein de chaque établissement ; cette dernière est pilotée par un médecin coordinateur et son équipe d’aides-soignants. Des professionnels paramédicaux interviennent également dans le cadre des soins aux seniors résidents.
Autres atouts proposés par les EHPAD : un environnement adapté aux seniors, depuis l’aménagement des appartements à celui des espaces en commun et des jardins, propices aux partages et aussi à la relaxation. Les EHPAD proposent toute une panoplie de services destinés à faciliter le quotidien de ses résidents et à rendre l’expérience aussi chaleureuse que conviviale. Des activités y sont régulièrement organisées.
Devenir propriétaire d’un appartement en EHPAD
L’EHPAD est un produit d’investissement ouvert à tous. En effet, il est possible de devenir propriétaire d’un appartement et tirer bénéfice du marché florissant des seniors. L’acquisition se fait auprès des gestionnaires de résidence. En plus d’un excellent rendement, proche des 4.5%, l’investisseur profitera aussi de la défiscalisation issue du régime du loueur en meublé non professionnel (LMNP), ainsi que d’autres dispositifs tels que la loi Censi-Bouvard.